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 Conditions Générales de Vente
I - Objet : Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société ADI. Sauf conditions spéciales données par écrit, la passation d'une commande par un client implique son adhésion pleine aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le client qui sera inopposable à ADI quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif, ADI pouvant être amené à les modifier à tout moment, et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques.

II – Commandes : Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de la SARL ADI et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter au client les frais et débours exposés. Toutes clauses ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande client et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales, seront considérées comme nulles. Sauf pour les achats payés au comptant, ADI se réserve le droit de facturer 30 € hors taxes de frais de gestion pour toute commande d'un montant inférieur à 300 € hors taxes.

III - Prix : Les prix facturés pour la fourniture de produits sont établis sur la base des prix du marché en vigueur à la date de commande. Les prix facturés au client sont des prix hors taxes, emballage compris au départ de l'usine, et sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison ou de mise à disposition.

IV - Livraison : Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif. ADI s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilité chez ses propres fournisseurs. Leur dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet. Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être contresignées par celui-ci. Aucun recours ne pourra être exercé contre ADI si les conditions fixées par l'article 105 du code de commerce n'ont pas été appliquées.

V - Modalités de retour : Aucune marchandise ne pourra être retournée chez ADI sans un accord préalable écrit ; le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subi aucune modification, et comportant l'emballage d'origine ainsi que toute documentation et Driver fournis, ainsi que la facture original d'achat justifiant la garantie.

VI - Conditions de paiement : Sauf condition particulière les paiements s’effectue de la manière suivante : 50% à la commande, le solde à la livraison. Toute condition particulière doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de la SARL ADI. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

VII - Défaut de paiement : tout retard de règlement ou tout impayé (dès la notification du rejet de paiement bancaire ainsi que le rejet de tous autres moyens de paiements par les établissements bancaires) donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux Refi de la BCE majoré de 10.75 % au 1er janvier 2013 ; et en sus pour les professionnels (conformément aux articles L.441-3 à L.441-6 du Code de commerce, loi n°2012-387 du 22 mars 2012, décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012) au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. De plus, la société ADI se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité fixée.

VIII - Réserves de propriété : ADI reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 Mai 1980. En cas de non paiement, les marchandises détenues devront être retournées à ADI aux frais de l'acquéreur; faute de quoi, la restitution pourra être obtenue par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan qui désignera un expert chargé de constater l'état des marchandises restituées et d'en fixer la valeur au jour de la reprise. Bien que ADI soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration au de destructions seront à la charge exclusive du client. Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des matériels.

IX - Garantie : Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuels du client, les produits, objet de la vente, bénéficient d'une garantie dans les conditions définies ci-après : (Sauf condition particulière. Toute condition particulière doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de la SARL ADI.) Unité centrale : 1 an pièces et main d'œuvre (3 ans sur garantie constructeur CM – HDD – RAM*) - Périphérique : garantie constructeur Ordinateur portable : garantie constructeur - Main d’œuvre matériel : 1 an – Pièces détachées : garantie constructeur. La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux après retour de ces derniers, sans aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ; en particulier, ADI ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou de retour dû à un défaut ou vice de fabrication des produits. En cas d'échange et/ou de réparation, la garantie dudit matériels commencera à date de la facture initial.
La garantie exclue toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'événements extérieurs, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien. Notamment, ADI ne pourra pas être tenue pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formée. Sont également exclues de la garantie toutes les prestations « logiciels », notamment les modifications de configuration effectuées par le client. ADI ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des modifications des pièces ou de configuration effectuées par le client. En conséquence, ADI facturera la remise en état des matériels suite à une panne provoquée par une modification du système effectué par le client. Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications précisées dans la commande, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison. Les produits reconnus non conformes par ADI seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.

X - Forces majeures : Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier grèves, troubles sociaux pénuries de matières premières, énergie, transports, etc. Les parties n'encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations est retardée jusqu'au retour à une situation normale.

XI - Attribution de juridiction : Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation, les tribunaux de Draguignan sont seuls compétents quel que soit les conditions et le mode de paiement acceptés.

* Cartes Mère, Disque dur, mémoire
 Adresse
Centre Commercial
Les Mercuriales 1
83440
TOURRETTES
Tel. 04.94.76.05.80
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Nice Charpentes

"la petite phrase qui va bien"